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PERMIS DE CONDUIRE POIDS LOURDS & TRANSPORT PROFESSIONNELS

Concerne les permis C1, C, D1, D, et TAXI / TPP (Transport Professionnel de Personne, code 121 et 122).

Permis D et D1

Le permis D (autocar) vous permet de conduire des voitures automobiles dont le nombre de places assises est supérieur à 9 conducteur compris. Le permis D1 (autocar max 17 pl.) vous permet de conduire des voitures automobiles dont le nombre de places assises est supérieur à 9, mais n’excède pas 17, conducteur compris

Exemples d’utilisation pour le permis D1, (Le nombre de place n’excédera jamais 17):

* Autocar et minibus dont le nombre de places est supérieur à 9, conducteur compris
* Ambulance

 » D1 106 3,5T « Attention, il s’agit d’une disposition transitoire relative au passage et à l’échange de l’ancien permis D2 en D1. Cette inscription dans votre permis vous permet de conduire exclusivement en trafic interne: Des minibus (véhicule de max 3,5T de poids total), le nombre de place n’est pas limité.Ce permis ne vous permet pas de sortir de la Suisse avec un véhicule dont le nombre de place excéde 9, conducteur compris.


Hors territoire Suisse, un véhicule dont le nombre de place est supérieur à 9 nécessite un permis autocar, D1 ou D, sans restrictions.


Permis C et C1

Le permis C (camion) vous permet de conduire des voitures automobiles – à l’exception de celles de la catégorie D – dont le poids total autorisé est supérieur à 3500 kg.

Le permis C1 (camion max 7,5T) vous permet de conduire des voitures automobiles – à l’exception de celles de la catégorie D – dont le poids total autorisé est supérieur à 3500 kg mais n’excéde pas 7500kg.

Exemples d’utilisation pour le permis C1, le poids total ne dépassera jamais 7,5T (voir inscription dans le permis de circulation):

* Véhicule / fourgonnette / camion, affecté au transport de chose de 3,5T. à 7.5T.
Ces véhicules poids lourds de tailles moyennes, moins efficients, sont utilisés en entreprise pour des tâches spécifiques pour lesquelles le gabarit du véhicule est décisif. Lors de la conduite de véhicules de cette catégorie, le conducteur doit être au moins titulaire du permis C1, (sinon du permis C), et dans le cas de transport professionnel il doit être en possession du certificat OACP et sera soumis à l’OTR. Quant au véhicule, il sera soumis à la redevance poids lourds (RPLP). C’est pour ces raisons que ces « petits » véhicules lourds sont peu courant.

* Voiture de tourisme lourde (« lourde »: dont le poids total dépasse 3,5T. mais sans dépasser 7,5T.)

* Véhicule d’habitation (camping car) de plus de 3,5T, jusqu’à 7,5T.)

Pour les véhicules d’habitation lourds, le conducteur ne sera pas soumis à l’OTR, ni obligé d’être titulaire du certificat de transport professionnel OACP.  Par contre, la redevance poids lourds, RPLP est toujours perçue. Selon l’art 4 al. a de l’ORPL, elle est fixée de manière forfaitaire.

Permis de TAXI (code 121)

Le permis de taxi est nécessaire lorsque vous transportez des personnes de manière professionnelle avec un véhicule léger. (transports rémunérés).

Lorsque vous obtenez un permis D1 ou D, le code 121, correspondant au transport de personnes, est inclus d’office avec le permis.

Procédure de demande de permis poids lourds et transports professionnels

Concerne les permis C1, C, D1, D, et TAXI / TPP (Transport Professionnel de Personne, code 121 et 122).

Examen médical complémentaire pour permis professionnels
Vous devez effectuer un examen médical complémentaire pour les permis professionnels. Vous trouverez tous les renseignements et les médecins agréés en suivant ce lien

Demande d’un extrait de casier judiciaire
Votre demande de permis professionnel devra être accompagnée d’un extrait de votre casier judiciaire. Vous pouvez commander ce document directement sur ce site

Dépot de la demande de permis d’élève
La demande de permis d’élève doit être déposée au service des autos et de la navigation. Vous devez disposer d’un formulaire de demande de permis que vous pouvez remplir directement sur votre ordinateur puis imprimer, ou disponible au service des automobiles.

Examen théorique (code 122 excepté)
L’examen théorique doit être effectué avant l’examen pratique. Il est conseillé de le faire avant d’effectuer des courses d’apprentissage.

Examen pratique
L’examen pratique ne peut être effectué qu’après l’examen théorique, il commence et se termine au service des automobiles. Le véhicule d’examen doit répondre au prescription de l’OAC, annexe 12, « véhicules servant aux examens ». Dans le cadre de l’auto-école, une période de conduite précède toujours l’examen pratique.


COURS OACP
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Une fois en possession du permis C  vous devrez encore obtenir le certificat OACP. (Ordonnance sur l’Admission des Conducteurs Professionnels).

Exceptions

Ce certificat de capacité n’est pas nécessaire (selon art. 3 OACP) :

  • Pour les courses privées;
  • Pour les véhicules ayant une vitesse maximale de 45 km/h;
  • Pour les véhicules utilisés par l’armée, la police, le service du feu, l’administration douanière, la protection civile;
  • Qui sont utilisée par l’armée, la police, le service du feu, l’administration douanière, la protection civil, ou sur mandat de ceux-ci;
  • Avec lesquels des courses d’essai ou de transfert sont effectuées à des fins d’amélioration technique, de réparation ou de maintenance, qui neufs ou en réparation, n’ont pas encore été admis à la circulation;
  • En cas d’urgence ou pour des interventions de sauvetages;
  • Pour les véhicules utilisés pour le transport de matériel ou d’équipement dont le conducteur ou la conductrice a besoin pour l’exercice de sa profession dans la mesure où la durée de conduite du véhicule correspond au maximum à la moitié du temps de travail en moyenne hebdomadaire;
  • Pour les véhicules utilisés en trafic interne de l’entreprise et qui ne peuvent être utilisé sur des voies publiques qu’avec l’autorisation des autorités.

Examens OACP

Les examens OACP se passent en trois parties :

Examen écrit théorique OACP

L’examen se déroule sur rendez-vous au service des automobiles : à l’ordinateur, questions à choix multiples. Durée de 90 minutes.

Une demande de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire doit être déposée en complétant le formulaire aux points 1 et 4 accompagné d’une pièce d’identité valable.

En cas de réponses positives aux questions n° 4, veuillez nous transmettre un acte de curatelle.

Examen oral théorique OACP

L’examen se déroule en trois entretiens de 30 minutes pour défendre des situations concrètes issues de la pratique. Durée totale 90 minutes.

Examen pratique général OACP

L’examen se déroule en un exercice pratique, par exemple au sujet de la sécurisation du chargement ou sur le confort des passagers.

Les examens oraux ainsi que la pratique général, se déroulent dans les différents centres d’examen de l’ASTAG

Pour plus de renseignements, consultez le site du service des autos et de l’ASTAG:

Service des Autos

ASTAG

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